Formalités administratives

Vous voulez vous faire faire des documents administratifs, ou les renouveler.

Voici quelques informations pratiques préalables avant de contacter la Mairie.

Carte nationale d’identité

o Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois

o Livret de famille pour les mineurs

o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom propre

o 2 photos d’identité

o Votre ancienne carte nationale d’identité ou une déclaration de perte ou vol

o Certificat de nationalité Française selon certain cas (s’adresser à la mairie)

o Présence obligatoire du demandeur

o Dossier à remplir sur place

Passeport :

S'adresser à la mairie d'Auneau, prendre rendez-vous le Lundi, Mercredi et Samedi matin. 

Mairie d'Auneau : Tél. 02 37 31 70 20  Fax : 02 37 31 29 47

 

o Copie intégrale de l’acte de naissance, carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité avec photo

o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom propre

o 2 photos d’identité

o Livret de famille

o Carte nationale d’identité du représentant légal+autorisation de l’autre parent en cas de divorce ou non marié avec légalisation de signature

o Jugement de l’autorité parentale

o Jugement de divorce

o Votre ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol

o Certificat de nationalité Française selon certain cas (s’adresser à la mairie)

Attestation d’accueil

o Carte nationale d’identité ou carte de résident ou passeport de l’hébergeant

o Dernière quittance de loyer ou titre de propriété (impôts fonciers)

o Dernière facture EDF, eau ou téléphone

o Timbre à 30 euros mention ANAEM

o 3 dernières fiches de salaires

o Contrat d’assurance médicale de 30 000 euros

o Photocopie complète de la personne invitée

Extrait de casier judiciaire

Faire une demande écrite à l’adresse suivante :

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL

107 rue du Landreau

44 317 NANTES CEDEX 3

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Demande possible par Internet

Autorisation de sortie du territoire

o Carte nationale d’identité de l’enfant, en cours de validité

o Carte nationale d’identité du représentant légal

o Justificatif de domicile de moins de 3 mois

o Livret de famille

o Présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Certificat de concubinage

o Pièce d’identité des 2 demandeurs

o Justificatifs de domicile de moins de 3 mois

o Deux témoins qui ne soient pas de famille entre eux et entre les demandeurs

Déclaration de perte de carte nationale d’identité ou de passeport

La déclaration de perte de ces 2 documents peut se faire en mairie.

En cas de vol, la déclaration doit se faire à la gendarmerie. Si la perte concerne d’autres documents, il vous faut également le déclarer à la gendarmerie.

Extrait d’acte de naissance

Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :

o Nom, prénoms et date de naissance

o Nom, prénoms et date de naissance des parents

o Joindre une enveloppe timbrée

o Copie de la Carte nationale d’identité ou livret de famille

Extrait de mariage

o Nom, prénoms et date de mariage des époux

o Joindre une enveloppe timbrée

Extrait d’acte de décès

o Nom, prénoms et date de naissance

o Date du décès

o Joindre une enveloppe timbrée

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du service public :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml

 

 

 

 

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Compte rendu de Conseil Municipal:

Conseil Municipal du 11 juillet 2011

Conseil Municipal du 28 Novembre 2011